Conditions Générales de Vente

Article 1 – Introduction

La Confiserie du Roy René propose un service de vente à distance de Confiseries Provençales par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d´acheter les Confiseries Provençales, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Article 2 – Majorité légale

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c´est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 – Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la Confiserie du Roy René rappelle ci-après au client, les termes principaux.

Article 4 – Enregistrement de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l´intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l´article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le « clic d´acceptation ». A compter du « clic d´acceptation » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Article 5 – Confirmation de la commande, délais d’expédition

Il est prévu, à compter de l´enregistrement de la commande passée, l´envoi d´un mail. En conservant ce mail et/ou en l´imprimant le client détient une preuve de sa commande que la Confiserie du Roy René lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la Confiserie du Roy René et non que le produit commandé soit disponible. La commande est prise en compte et le délai de d’expédition commence à courir, à compter de la date de la commande : si la commande est passée avant 12 heures, elle sera traitée dans la journée ; si au contraire elle est passée après 12 heures, elle sera traitée le lendemain. Sachez que toutes commandes passées un vendredi après 12 heures seront traitées le lundi matin. La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles. En cas de rupture de stock, la Confiserie du Roy René prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrés à compter de l´envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d´ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l´annulation de la commande.

Article 6 – Prix, paiement et facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Ils tiennent comptes de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de produits. Le taux de TVA appliqué est un pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% ou 5.50% selon les produits pour une livraison en France Métropolitaine, corse et Monaco. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire sur le site Internet. La facture de la commande sera jointe au colis sur demande expresse du client. Le compte client ne sera débité que du montant des produits commandés qui sont effectivement expédiés.

Article 7 – Frais de port et délais de livraison

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du mode de transport choisis. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les clients dont les commandes sont supérieures à 100€ pourront bénéficier d’un franco de port pour toute livraison en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l´adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de la Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas d´articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Confiserie du Roy René se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, la Confiserie du Roy René vous remboursera la différence entre transaction initiale et produits réellement livrés. La participation aux frais de traitement et d´expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Article 8 – Zone géographique de livraison

Les produits mis en vente par Confiserie du Roy René sont livrés en France + Monaco + Corse et dans le reste du monde.

Article 9 – Vérification des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l´état de l´emballage et la conformité du produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant:
– soit une lettre recommandée avec accusé de réception à Confiserie du Roy René , 5380 Route d’Avignon (RD7N), 13089 Aix-en-Provence
– soit un courrier électronique à contact@calisson.com et dans tous les cas en appelant le (33) 04.42.39.29.89

A défaut d´une réclamation effectué dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être échangé avant d´avoir été réexpédié et réceptionné par Confiserie du Roy René, en bon état, tel que livré par les soins de Confiserie du Roy René. En particulier, le produit ne devra pas être consommé.

Avant tout retour du produit à la Confiserie du Roy René, le client devra impérativement contacter la Confiserie du Roy René en appelant le (33) 04.42.39.29.89 afin d´obtenir un accord écrit de retour. Tout produit réexpédié sans accord préalable de retour sera refusé et retourné à l´expéditeur. A la demande du client, la Confiserie du Roy René s´engage à renvoyer à ses frais le produit commandé. En cas de rupture de stock et d´impossibilité par la Confiserie du Roy René de fournir le produit commandé, il sera proposé au client soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.

Article 10 – Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l´achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas. A la fin du délai de rétractation, le client dispose de 48 heures pour renvoyer le colis. Le client pourra alors choisir entre d´une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et d´autre part, l´échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés par le client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de la Confiserie du Roy René.

Article 11 – Sécurité des transactions

Afin d´optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) est proposé au client qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du client. Attention: pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL. Les navigateurs compatibles sont:
Soit Netscape Communicator version 4.0 ou toutes versions ultérieures, soit Microsoft Internet Explorer 4.0 ou toutes versions ultérieures, soit Mac-OS ou toutes versions ultérieures.

Article 12 – Réserve de propriété

La Confiserie du Roy René se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu´au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d´un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la Confiserie du Roy René sera en droit d´exiger la restitution du ou des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Article 13 – Informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui seront demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Confiserie du Roy René. Le client dispose d´un droit d´accès aux informations le concernant et la possibilité de les modifier. Sur demande, elles peuvent être communiquées et en cas d´erreur rectifiées. Le client peut également s´opposer à ce qu´elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la Confiserie du Roy René.

Article 14 – Force majeure

La Confiserie du Roy René dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles ou l´hypothèse d´une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d´une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 15 – Identification de la société

Confiserie du Roy René
5380 Route d’Avignon
RD7N
13089 Aix en Provence
Tél : (33) 04.42.39.29.89
Fax : (33) 04.42.24.41.94
contact@calisson.com
inscrite au registre du Commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le n° SIREN : 621 620 921

Article 16 – Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, sav) représentent l´intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s´intégrer aux présentes conditions générales de vente.

Article 17 – Litige

En cas de difficulté relative à l´interprétation ou à l´application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l´amiable. En cas d´échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d´appel de garantie, devant le Tribunal de Commerce, d´Instance ou de grande instance d´Aix en Provence.

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